Conditions générales d’utilisation du site

En accédant à ce site, vous acceptez d’en respecter les conditions générales détaillées ci-dessous. Merci de lire attentivement avant tout usage.

23 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation du site et de nos services.

Définitions

Les termes utilisés ci-dessous ont le sens précisé dans cette section.

  • Site : désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via zelorianvext.sbs.
  • Service : toute prestation SEO proposée, incluant audits, structuration, optimisation continue et accompagnement éditorial.
  • Utilisateur : toute personne utilisant ou consultant le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
  • Données : toute information à caractère personnel collectée sur ce site.

Utilisation des services

Les services sont fournis uniquement à titre d’accompagnement SEO stratégique. Toute utilisation détournée est proscrite.

Éligibilité

Le site s’adresse aux professionnels et entreprises majeurs, pour leurs activités en France ou à l’étranger.

Aucune prestation à destination des particuliers mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à respecter ses obligations contractuelles.

  • Fournir des informations exactes lors des demandes de contact.
  • Respecter la confidentialité des documents transmis ou reçus.
  • Ne pas détourner le contenu du site à d’autres fins que l’accompagnement SEO.
  • Signaler sans délai toute difficulté liée à l’utilisation du site ou d’un service.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ce site pour des motifs autres que ceux explicitement prévus.

  • Diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations transmises.
  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou tenter d’accéder frauduleusement à ses données.
  • Exploiter ou partager le site à des fins commerciales sans autorisation écrite.
  • Utiliser le site pour collecter, stocker ou diffuser des données personnelles non sollicitées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, modèles, logos) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans consentement préalable.

Contenus utilisateurs

Toute information ou contenu transmis par un utilisateur doit être conforme aux lois françaises et ne doit jamais violer les droits d’autrui.

Droits sur les contenus transmis:

L’utilisateur conserve ses droits sur le contenu transmis, mais autorise l’équipe à l’utiliser dans le cadre de la prestation SEO.

Respect de la vie privée et données

La confidentialité des informations transmises est garantie. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Avertissement et limitations

Aucune garantie de résultat spécifique n’est apportée sur les performances SEO. Les résultats peuvent varier selon les contextes.

Mise en garde importante:

Les services sont fournis à titre de conseil professionnel, sans promesse de gains, ni garantie.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au périmètre d’accompagnement contractuel, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’équipe pour tout préjudice causé par la violation de ces conditions ou d’une loi applicable.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige, une résolution à l’amiable est privilégiée, puis la compétence des tribunaux de Paris s’applique.

Arbitrage

En cas d’échec d’une conciliation amiable, un arbitrage pourra être proposé dans le respect des lois françaises.

L’arbitrage n’exclut pas les voies de recours judiciaires classiques.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour toute réclamation transfrontalière relative à un service digital.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tribunal compétent : Paris.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la prestation selon les modalités convenues, sans préavis indu.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La nouvelle version sera publiée ici.

Divisibilité

Si une clause était jugée non valide, les autres demeurent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent la totalité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Nous contacter (service SEO)

Pour toute question relative à ces conditions ou à une prestation, contactez-nous via les adresses indiquées ci-dessous.

Adresse mail: content@zelorianvext.sbs

Téléphone: +33 (0)7 93-12-08-25

Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 23 février 2026

Version: 1.3